Avis juridique

Données d´identification

Conformément au devoir d´information contenu dans l´article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, des services de la société de l´information et le commerce électronique, nous vous informons :

• Nom : Coserty.com
• Nom de l´entreprise : Coserty Global S.L.U.
• Nif/Cif : B04890083
• Siège social : C/ Almería 16, El Parador de las Hortichuelas 04720 ( Almería)
• Téléphone : 950 58 47 65 - 690 98 67 11
• Adresse e-mail : pedidos@coserty.com

Utilisateurs

L´accès et/ou l´utilisation de ce portail attribue la condition d´UTILISATEUR, qui accepte, de ledit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d´Utilisation reprises ici. Les conditions susmentionnées seront appliquées indépendamment des conditions générales du contrat qui sont obligatoires dans leur cas.

Utilisation du portail

Coserty.com donne accès à une multitude de produits, informations, services, programmes ou données (ci-après, "le contenu") sur Internet appartenant à Coserty Global S.L.U., ou à des tiers auxquels l´UTILISATEUR peut avoir accès. L´UTILISATEUR assume la responsabilité de l´utilisation du portail. Cette responsabilité s´étend à l´enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l´UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cet enregistrement, l´UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s´engageant à en faire un usage diligent et confidentiel. L´UTILISATEUR s´engage à faire un usage approprié du contenu et des services que Coserty Global S.L.U. propose à travers son portail Coserty.com et à caractère énonciatif mais non limitatif, de ne pas les utiliser pour :

• S´impliquer dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l´ordre public.< /li >
• Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, en soutien au terrorisme ou à une atteinte aux droits de l´homme.
• Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de Coserty Global S.L.U., de ses fournisseurs ou des tiers, introduisent ou propagent sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages susmentionnés ;
• Essayer d´accéder et, le cas échéant, d´utiliser les comptes de messagerie de d´autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.

Propriété intellectuelle et industrielle

1. Tous les éléments distinctifs signes, marques, noms commerciaux, contenu, structure, conception et forme de présentation des éléments et toute autre information qui apparaît sur ce site sont la propriété de Coserty Global S.L.U. par lui-même ou en tant que cessionnaire et sont protégés par les droits de propriété industrielle et intellectuelle.
2. L´utilisateur s´interdit de reproduire, transformer, distribuer, communiquer au public et, en général, toute autre forme d´exploitation des éléments susmentionnés . dans la section précédente sans l´autorisation expresse de Coserty Global S.L.U.
3. L´utilisateur s´abstiendra d´utiliser des moyens qui peuvent supprimer, modifier, éluder ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité qui peuvent être installés et qui impliquent un risque ou dommage ou désactivation du site Web et/ou de son contenu.
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Exclusion de garanties et responsabilité

Coserty Global S.L.U. n´est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient causer, à titre d´exemple: des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu , malgré ayant adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l´éviter.

Modifications

Coserty Global S.L.U. se réserve le droit d´apporter les modifications qu´elle juge appropriées sur son portail sans préavis, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services fournis par son intermédiaire et la manière dont ils apparaissent présentés ou situés sur son portail.

Liens

Dans le cas où le nom de domaine aurait des liens ou des hyperliens vers d´autres sites Internet, Coserty Global S.L.U. n´exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas Coserty Global S.L.U. n´assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l´exactitude, l´étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenue dans l´un desdits hyperliens ou d´autres sites Internet. De même, l´inclusion de ces connexions externes n´impliquera aucun type d´association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Coserty Global S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l´accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions Générales d´Utilisation.

Droit d´exclusion

Coserty Global S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l´accès au portail et/ou aux services proposés sans préavis, à sa demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les Conditions Générales d´Utilisation.

Informations générales

Coserty Global S.L.U. poursuivra le non-respect des conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en vertu de la loi.

Modification de ces conditions et durée

Coserty Global S.L.U. peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu´elles apparaissent ici.

Droit applicable et juridiction

La relation entre Coserty Global S.L.U. et l´UTILISATEUR seront régis par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux espagnols.

Résolution des litiges en ligne en matière de consommation conformément à l´article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/